Veuillez lire attentivement ces conditions générales (« Contrat ») avant de passer commande chez nous. En passant une commande de Produits sur le site web www.sikkensservicecenter.be (« Site web »), vous marquez votre accord avec les obligations reprises dans ce Contrat. Vous pouvez imprimer ce Contrat en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé dans la Confirmation de commande.
1. À propos de nous
Nous sommes Akzo Nobel Paints Belgium NV/SA, établis à Leuvensesteenweg 248B, 1800, Vilvorde et enregistrés sous le numéro BE0405746050 (« Nous », « Notre », « Nos »). Nous sommes actifs en Belgique à travers nos sites web : www.sikkens.be, www.polyfillapro.be, www.trimetal.be et notamment le présent site web, www.sikkensservicecenter.be.
2. Communication électronique
À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques émanant de Nous et vous acceptez que tous les contrats, communications, annonces et autres messages que Nous vous enverrons par voie électronique répondent à tous les critères légaux des communications écrites, à moins que des lois applicables contraignantes n’exigent une forme de communication différente.
3. Notre contrat
3.1. Votre commande constitue vis-à-vis de nous une offre d’acheter le(s) produit(s) tel(s) que décrit(s) dans votre commande (« Commande »).
3.2. Le terme « produit » employé au singulier ou au pluriel désigne toute marchandise vendue à vous par Nos soins et mentionnée sur le Site web comme étant disponible à la vente directe (le(s) « Produit(s) »).
3.3. Lorsque vous passez Commande pour acheter un produit chez Nous, Nous vous confirmerons la réception de votre Commande par e-mail, en reprenant les détails de votre Commande (la « Confirmation de commande »).
3.4. La Confirmation de commande est une confirmation indiquant que Nous avons bien reçu votre Commande et que Nous acceptons votre offre d’acheter les Produit(s) commandé(s). Nous n’acceptons votre offre qu’au moment où Nous vous envoyons la Confirmation de commande. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’un Contrat prend effet entre vous et Nous pour un Produit que vous avez commandé.
3.5. Vous acceptez de recevoir des factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques vous seront envoyées par e-mail. À cet effet, veuillez vous assurer que l’adresse e-mail que vous enregistrez lors de la procédure de commande est correcte.
4. Modifications
Nous adaptons ce Contrat de temps à autre. À chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, vous devrez vérifier la dernière version de ce Contrat afin de vous assurer de comprendre les conditions applicables à la vente de Produits à ce moment.
5. Lieu de livraison
Nous livrons les Produits de notre Site web en Belgique, à l’exclusion de tout autre pays.
6. Produits
6.1. Les photos des Produits sur le Site web sont publiées uniquement à titre illustratif.
6.2. Nous nous efforçons d’afficher les couleurs des Produits aussi fidèlement que possible, pour autant que les médias électroniques le permettent. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’une ou l’autre couleur apparaissant en photo corresponde exactement aux couleurs des Produits effectifs, et aucun droit ne peut être emprunté aux couleurs telles qu’elles sont affichées sur le Site web. Les couleurs sont susceptibles de varier selon les réglages et la résolution de votre écran.
6.3. Nous vous recommandons d’employer un testeur de couleur sur la surface à peindre avant de vous mettre au travail. Il vous offrira un aperçu plus fidèle de la couleur réelle, qui peut être influencée par le matériau et par la texture de la surface à peindre, par les textiles ou par la forme, la taille et la luminosité de la pièce. Nous attirons votre attention sur le fait que les testeurs de couleur rendent uniquement la couleur du produit et ne sont pas représentatifs de la qualité ni de l’éclat du Produit finalement acheté.
6.4. L’emballage des Produits peut différer de l’emballage qui figure sur les photos du Site web.
6.5. Tous les Produits de notre Site web sont sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons au plus vite par e-mail si les Produits que vous avez commandés sont indisponibles et s’il Nous est impossible de traiter des Commandes. Si vous avez déjà payé votre Produit, Nous vous rembourserons son prix sans retard indu et pas plus tard que 15 jours calendrier après la fin de ce Contrat.
6.6. Vous reconnaissez être au courant des risques inhérents à l’utilisation des Produits tels qu’énoncés sur le Site web et sur l’étiquette du Produit. Tous les Produits doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.
7. Prix
7.1. Le prix d’un Produit s’entend TVA incluse (le cas échéant), au taux d’imposition valable en Belgique à ce moment-là. Cependant, si le taux de TVA venait à changer entre la date de votre Commande et la date de la livraison, Nous adapterons la TVA que vous paierez, sauf si vous aviez déjà payé pour l’intégralité des Produits avant l’entrée en vigueur du changement du taux de TVA.
7.2. Le cas échéant, tous les frais de fret, de livraison ou de port seront mentionnés en complément au prix.
7.3. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer de temps à autre, mais ces modifications n’auront aucun effet sur une Commande que Nous avons commandée par une Confirmation de commande.
8. Conditions de livraison
8.1. Les conditions de livraison sont reprises dans votre Commande. En confirmant la Commande, vous déclarez accepter les conditions de livraison qui y figurent.
8.2. Si les conditions de livraison ne sont pas reprises dans la Commande, Nous livrerons les Produits pas plus tard que 30 jours calendrier suivant la date de la Commande.
8.3. Si Nous négligeons de livrer les Produits au moment convenu avec vous ou dans les 30 jours tel qu’énoncé ci-dessus, vous avez le droit de Nous mettre en demeure de vous livrer endéans un délai supplémentaire raisonnable eu égard aux circonstances. Si Nous négligeons de livrer les Produits endéans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de rompre ce Contrat sans que des coûts vous soient imputés pour ce faire. Si vous avez déjà payé les Produits, Nous vous rembourserons son prix sans retard indu et pas plus tard que 15 jours calendrier après la fin de ce Contrat.
9. Paiements
9.1. Les paiements sont effectués en euros.
9.2. Vous ne pouvez payer les Produits qu’au moyen des méthodes de paiement énumérées sur le Site web.
9.3. Le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables sera effectué au préalable.
10. Droit de rétractation
10.1. Si vous n’êtes pas un consommateur au sens de la Directive 2011/83/10 du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation défini à l’article 10 de ce Contrat.
10.2. Durée : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours calendrier qui suivent le jour : (i) lors duquel vous ou une tierce partie désignée par vous (autre que le transporteur) avez réceptionné les Produits achetés, (ii) lors duquel vous ou une tierce partie désignée par vous (autre que le transporteur) avez reçu le dernier Produit, si vous avez commandé en une même Commande plusieurs articles qui sont livrés séparément, (iii) lors duquel vous ou une tierce partie désignée par vous (autre que le transporteur) avez reçu le dernier envoi ou la dernière partie si la livraison d’un Produit se compose de plusieurs envois ou parties.
10.3. Comment exercer votre droit : Vous pouvez exercer ce droit en Nous informant de votre décision de révoquer le Contrat dans sa totalité ou en partie. Pour ce faire, vous pouvez soit : 10.3.1. Nous envoyer le formulaire de rétractation, que vous pouvez imprimer en cliquant sur le lien contenu dans la Confirmation de commande que Nous avons envoyée à l’adresse e-mail que vous Nous avez communiquée, soit ; 10.3.2. Nous envoyer une explication claire exposant que vous avez décidé de révoquer le Contrat.
10.4. Frais de retour des Produits : Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour des Produits par la poste qui vous seront imputés correspondront au prix fixés par le service postal que vous décidez d’utiliser.
10.5. Procédure de retour de Produits : Les Produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation doivent être retournés par la poste à l’adresse suivante : Akzo Nobel Retours (KMM), Numéro de réponse 17004, 2171 AH Sassenheim. Vous devez retourner les Produits dans les 14 jours qui suivent le jour où vous Nous avez informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation conformément à l’article 10.3 ci-dessus.
10.6. Contrôle des Produits : Lorsque Nous recevons un Produit retourné, nous vérifions ce(s) Produit(s). Vous pouvez être tenu responsable si la valeur du(des) Produit(s) retourné(s) a diminué suite à la manipulation du(des) Produit(s), excepté lorsque cette manipulation était nécessaire pour constater la nature, la qualité et le fonctionnement du(des) Produit(s).
10.7. Remboursement des paiements : Si vous exercez votre droit de rétractation, Nous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le Produit, y compris les frais de livraison le cas échéant. Cependant, si vous avez opté lors de la procédure de commande pour une livraison urgente du produit, Nous vous indemniserons uniquement pour les frais de livraison de la méthode de livraison la moins coûteuse. Nous utiliserons la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, à moins que vous n’acceptiez explicitement une autre méthode. Dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés pour un tel remboursement.
Ce remboursement aura lieu pas plus tard que dans les 14 jours qui suivent le jour où vous Nous avez informés de votre décision exercer votre droit de rétractation conformément à l’article 10.3 ci-dessus. Cependant, Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu les Produits ou jusqu’à ce que vous Nous ayez fourni la preuve que vous Nous avez renvoyé les Produit(s), selon l’évènement se produisant le premier.
11. Notre responsabilité
11.1. Nous ne pouvons être tenus responsables des éléments suivants : (i) toute perte non causée par de mauvaises prestations dans Notre chef, (ii) toute perte commerciale (en ce compris la perte de bénéfice, de revenu, de contrats, d’économies attendues, de données, de goodwill ou toutes dépenses gaspillées), ni (iii) les dommages indirects ou consécutifs qui n’auraient pu être prévus par vous ni par Nous au moment de la conclusion du Contrat.
11.2. Ces conditions ne limitent ni n’excluent notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse dans Notre chef ou en cas de décès ou de lésion corporelle occasionné(e) par notre négligence ou notre inconduite délibérée.
11.3. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun retard ou non-respect de Nos obligations impliquées par ce Contrat si ce retard ou ce non-respect résulte d’une cause indépendante de Notre volonté, sans préjudice de votre droit de renvoyer les Produits endéans un délai raisonnable. Si le retard survient avant l’envoi des Produits, Nous ne vous facturerons pas ces Produits jusqu’à ce qu’ils aient été envoyés, et vous pourrez annuler votre commande à tout moment qui précède le moment de l’envoi.
12. Évènements indépendants de notre volonté
12.1. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect ou du respect tardif de Nos obligations contractuelles découlant d’un évènement indépendant de Notre volonté, tel que défini ci-dessous.
12.2. Par « évènement indépendant de Notre volonté », il convient d’entendre toute action et tout évènement échappant à notre contrôle raisonnable, en ce compris et sans s’y limiter, les grèves, les exceptions ou toute autre action industrielle occasionnée par des parties tierces, les irrégularités, un soulèvement, une invasion, un attentat terroriste ou une menace d’attentat terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un séisme, un affaissement, une épidémie ou autre catastrophe naturelle, un dérangement des réseaux de télécommunication publics ou privés ou l’impossibilité de recourir au chemin de fer, à la navigation maritime, à la navigation aérienne et aux véhicules motorisés ou autres modes de transport publics ou privés.
12.3. En cas de survenue d’un évènement indépendant de Notre volonté ayant un impact sur le respect de Nos obligations en vertu du présent Contrat : 12.3.1. Nous vous contacterons au plus vite afin de vous en aviser, et 12.3.2. Nos obligations en vertu du présent Contrat seront suspendues et le délai de respect de Nos obligations sera prolongé pour la durée de l’évènement indépendant de Notre volonté. Si l’évènement indépendant de Notre volonté impacte Notre livraison des Produits à votre intention, Nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison une fois passé l’évènement indépendant de Notre volonté.
13. Communication entre nous
Pour toute question sur la vente de Produits, notamment pour les plaintes relatives à la livraison ou aux prestations d’un Produit, vous pouvez Nous contacter à l’aide des coordonnées suivantes : Akzo Nobel Paints Belgium NV / SA, Leuvensesteenweg 248B, 1800 Vilvorde. E-mail: Sikkensrewards@akzonobel.com.
14. Protection des données
Si vous créez un compte chez Nous, Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte et pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos achats. Vous pouvez à tout moment réclamer l’accès aux données à caractère personnel que Nous traitons pour vous et vous pouvez faire corriger ou effacer ces données en envoyant une demande en ce sens à : Akzo Nobel Paints Belgium NV / SA, Leuvensesteenweg 248B, 1800 Vilvorde. Email: Sikkensrewards@akzonobel.com. Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité, que vous trouverez sur Notre Site web.
15. Sécurité des données
15.1. Nous faisons le maximum pour que les données des transactions de paiement (telles que les données de votre carte de crédit ou de votre carte de débit) soient bien protégées. À cet effet, Nous utilisons un protocole de communication sécurisée sur un réseau informatique https. Https consiste à communiquer via un HyperText Transfer Protocol (http), au sein d’une connexion cryptée. Http Nous permet de contrôler Notre Site web et le serveur web lié avec lequel vous communiquez, ce qui vous protège des « attaques de l’homme du milieu » (« man-in-the-middle »). Nous avons également établi un verrouillage bidirectionnel de la communication qui s’effectue entre vous-même et Notre serveur. Ce verrouillage vous protège contre l’écoute et la falsification du contenu de la communication. Dans la pratique, ce système garantit raisonnablement que vous communiquez bien avec Notre Site web et que le contenu de la communication entre vous-même et Notre Site web ne puisse être lu ou falsifié par une tierce partie.
15.2. En complément à et concernant votre paiement, Nous utilisons un service de paiement en ligne sécurisé appelé Ayden (https://www.adyen.com/home/technology/integration). Nous utilisons des Pages de paiement gérées par leurs soins, ce qui signifie qu’ils gèrent toutes les pages de paiement qui apparaissent et que nous n’enregistrons pas de données de banques spécifiques sur nos serveurs.
16. Propriété intellectuelle
Nous sommes les détenteurs du droit d’auteur, des marques commerciales, du droit de design et de tous les droits de propriété intellectuelle qui régissent les Produits, et vous acceptez que ces droits ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite.
17. Divers
17.1. Chacun des articles du présent Contrat est valable indépendamment des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’un ou plusieurs de ces articles n’est pas valable ou n’est pas contraignant, les articles restants demeureront pleinement contraignants et valables.
17.2. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES ET PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES Vous pouvez (sans y être tenu) Nous adresser vos plaintes relatives au présent Contrat sur la plateforme web accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ce site web vise spécifiquement à permettre la médiation extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles survenues entre vous et Nous dans le cadre du présent Contrat.
17.3. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT Le présent Contrat est soumis au droit belge. Tout litige découlant de ou en rapport avec le présent Contrat et ne pouvant être réglé faute d’accord entre les parties peut uniquement être tranché par le tribunal belge ayant juridiction sur l’objet du litige.